Conditions générales de vente – Bubblai

Dernière mise à jour : Août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent l'achat de la licence d'utilisation Bubblai. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Vendeur

La licence Bubblai est proposée par l'éditeur de l'application Bubblai. Pour tout contact : contact@bubblai.fr

3. Produit vendu

La licence Bubblai est une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable. Elle donne accès à l'ensemble des fonctionnalités disponibles de Bubblai au moment de l'achat.

4. Processus de commande

L'achat s'effectue via la page de l'application Bubblai. Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Bubblai ne stocke aucune donnée bancaire. Après paiement confirmé, une clé de licence est générée et envoyée par email.

5. Activation de la licence

La clé de licence reçue par email doit être saisie dans le modal de licence de l'application. Une fois activée, la licence est enregistrée localement sur l'appareil. L'activation est limitée à un nombre restreint d'appareils simultanés.

6. Utilisation de vos propres clés API

Bubblai est une interface d'orchestration. L'utilisateur utilise ses propres clés API auprès des fournisseurs d'intelligence artificielle (OpenAI, Google, xAI, Anthropic, etc.). Bubblai ne revend pas ces services. Les coûts d'usage des APIs tierces sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avant l'expiration du délai de rétractation avec l'accord préalable du consommateur. En validant le paiement et en activant la licence, vous acceptez expressément que l'accès commence immédiatement.

8. Garanties et responsabilité

La licence Bubblai est fournie en l'état. L'éditeur s'engage à maintenir l'application en état de fonctionnement mais ne garantit pas l'absence d'interruptions ni la compatibilité permanente avec les APIs tierces, dont les conditions peuvent évoluer indépendamment.

9. Modules futurs

Des modules, bulles, services premium ou versions majeures peuvent faire l'objet de frais supplémentaires dans le futur. La licence actuelle à 5 € ne préjuge pas de ces évolutions tarifaires. Les fonctionnalités existantes au moment de l'achat restent accessibles sans surcoût.

10. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.